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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Marseille

Honoraires du cabinet d’avocat

Les honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Marseille de Maître Karine CHETRIT-ATLAN sont fixés librement pour chaque dossier.

Maître Karine Chetrit-Atlan étudie avec le client la problématique à laquelle celui-ci est confronté. Une première estimation des coûts est établie en fonction de la stratégie et du temps à consacrer au traitement du dossier. En accord avec le client, Maître Karine CHETRIT-ATLAN avocat à Marseille établit la convention d’honoraires, qui indique notamment les modalités de calcul et de paiement des prestations du cabinet.

 

La rémunération de l’avocat

Divers critères sont utilisés pour déterminer les honoraires de l’avocat, dont la nature de l’affaire à traiter, sa complexité, les recherches nécessaires à son traitement, la notoriété du cabinet d’avocat, son expérience et sa spécialisation. L’avocat informe le client sur ces aspects, de même que les honoraires couvrent les charges de fonctionnement du cabinet (rémunération des collaborateurs, loyer, charges sociales…).

Durant cette estimation, la situation de fortune du client est également considérée. Si besoin, l’avocat indique au client la procédure d’accès à l’aide juridictionnelle, un soutien financier de l’Etat aux justiciables n’ayant pas suffisamment de revenus pour mener une action en justice. L’aide juridictionnelle couvre les frais de procès, d’exécution de décision de justice, etc. y compris la rémunération de l’avocat.

Le montant exact des honoraires est rarement connu à l’avance, la facture finale tient compte des provisions versées par le client durant le traitement du dossier.

Le calcul des honoraires

Le calcul des honoraires

Pour calculer les honoraires, l’avocat dispose de trois méthodes au choix :

  • Au temps passé

Les honoraires sont obtenus en multipliant les heures de travail par un tarif horaire convenu d’avance.

  • Au forfait

Pour un dossier qui ne connaît aucun changement en cours, un montant forfaitaire est convenu dès le début de la prise en charge.

  • Complémentaire de résultat

Une première rémunération est convenue entre le client et l’avocat, au forfait ou au temps passé. Suivant le résultat du traitement de dossier, le client verse un montant supplémentaire calculé sous la forme d’un pourcentage des sommes obtenues.

 

La contestation des honoraires

Les honoraires de l’avocat sont contestés devant le Bâtonnier de l’ordre des avocats. Une lettre recommandée avec accusé de réception lui est envoyée, contenant les doléances et accompagnée des pièces justificatives. A compter de la réception de la lettre, le Bâtonnier doit répondre dans un délai de quatre mois. Il entreprend d’obtenir un arrangement entre l’avocat et son client au moyen d’une rencontre contradictoire. Si aucune conciliation n’est possible, le Bâtonnier fait connaître sa décision en respectant le délai imparti. Il peut néanmoins proroger une fois le délai de quatre mois si nécessaire. Le président du Tribunal de Grande Instance donne force exécutoire à la décision du Bâtonnier en délivrant une ordonnance à cet effet, à la requête de l’avocat ou du plaignant. Si la décision est contestée, le recours est présenté devant le Premier président de la Cour d’Appel du lieu du domicile du client.

 Karine Chetrit-Atlan
Maître Karine Chetrit Atlan
Avocat au Barreau de Marseille
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