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Avocat en droit des victimes au Barreau de Marseille - Accident

Avocat en droit des victimes

Le droit des victimes régit la procédure d’indemnisation des victimes de préjudice corporel. Maître Karine CHETRIT-ATLAN avocat à Marseille met à votre service ses compétences dans ce domaine :

  • Défense de vos droits et requête d’indemnisation en tant que victime d’accident de la circulation ou accident de la route, victime d’accident de la vie courante, victime d’erreur médicale
  • Défense de vos droits et requête d’indemnisation en tant que victime d’infraction, victime d’agression ayant causé un préjudice corporel
     

Le cabinet d’avocat au Barreau de Marseille de Maître Karine CHETRIT-ATLAN effectue les diligences requises pour obtenir une indemnisation à hauteur des dommages subis, pour le client et ses proches.

 

Accident ou infraction : le droit des victimes

Accident ou infraction : le droit des victimes

Le préjudice corporel se produit suite à un accident ou une infraction. La victime d’accident peut engager la responsabilité civile de son auteur pour obtenir réparation du préjudice subi. L’accident peut être de différentes natures : accident de la route, erreur médicale, accident de la vie privée, etc.

L’avocat en droit des victimes vous assiste pour évaluer le préjudice subi (compagnies d’assurances, médecins).

La victime d’infraction se constitue partie civile au procès pénal pour être indemnisée de son préjudice, indépendamment de la sanction pénale. L’infraction est constituée par bon nombre de faits répressibles : attentat terroriste, infraction pénale, agression, viol, abus sexuel, infraction routière de niveau pénal… La victime porte plainte auprès de la police ou des gendarmes, le plus rapidement possible après son agression, pour pouvoir se porter partie civile ultérieurement et obtenir une indemnisation.

Dans tous les cas, le conseil et l’assistance de l’avocat en droit des victimes est indispensable. Un certificat médical initial est à établir le plus rapidement possible après que le fait dommageable se soit produit. Ce document servira de référence pour constituer le dossier médical qui permettra de déterminer le montant des indemnisations réclamées, notamment après consolidation des blessures.

La nomenclature Dintilhac fournit des références objectives pour évaluer et quantifier les préjudices. L’état de la victime est établi avant et après consolidation des blessures, selon les postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac.

 

La mesure d’indemnisation de la victime

Le certificat médical initial présentant les dommages subis par la victime est le document de base pour quantifier et évaluer les préjudices en se référant à la nomenclature Dintilhac. Les indemnisations avant consolidation se rapportent aux frais médicaux, frais divers, la perte des revenus professionnels, les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire, etc.

Ces indemnisations peuvent concerner les proches en cas de décès de la victime d’accident ou victime d’infraction.

Après la consolidation des blessures, les préjudices sont également évalués et quantifiés, d’autant que si la victime ne retrouve pas son état d’avant le fait dommageable, le préjudice corporel peut s’avérer vraiment lourd de conséquences (handicap permanent, dommage esthétique irréversible…).

L’indemnisation des victimes de préjudice corporel peuvent prendre la forme d’indemnisation contractuelle (par les assurances ou mutuelles, etc.) ou l’indemnisation de droit commun. Les assurances et mutuelles indemnisent la victime à hauteur de la garantie souscrite. L’indemnisation de droit commun présente l’avantage de réparer entièrement le préjudice.


 
 Karine Chetrit-Atlan
Maître Karine Chetrit Atlan
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